Déposée le 6 décembre 2001 par la société étrangère SECO TOOLS AB
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « INDUSETTER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-02 du 11 janvier 2002.
Le déposant est la société étrangère SECO TOOLS AB domicilié(e) - 73282 - FAGERSTA - Suède.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PASCALE LAMBERT ET ASSOCIES domicilié(e) 18 AVENUE DE L'OPERA - 75001 - PARIS - France.
La marque INDUSETTER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3135509.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SECO TOOLS AB, Société de droit suédois - 73282 - FAGERSTA - Suède
CABINET PASCALE LAMBERT ET ASSOCIES - 18 AVENUE DE L'OPERA - 75001 - PARIS - France
Inscription le 10 janvier 2006 - Transmission totale de propriété n°425816 - Publication au BOPI 2006-01-10
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-20
Publication - Publication le 11 janv. 2002 au BOPI 2002-02
Renouvellement sans limitation le 12 octobre 2011 n°2482038 - Publication le 9 déc. 2011 au BOPI 2011-10-12
Porte-outils monoblocs, porte-outils modulaires, porte-outils avec bagues d'équilibrage pour machines à grande vitesse, porte-outils équilibrables et équilibrés, porte-outils à compensation de balourd intégrée et, plus généralement, porte-outils (parties de machine) pour opérations de fraisage, perçage, taraudage, alésage et tournage ; pièces et accessoires pour porte-outils (parties de machines), à savoir : mandrins à pince, mandrins hydro-expansibles, unités de serrage, flasques, vérins, écrous, broches, bagues de chanfreinage, têtes à aléser, porte-plaquettes, banc de frettage, bancs de préréglage ; outils (parties de machines) destinés à l'usinage de grande précision ; machines-outils destinées à des opérations d'équilibrage, de préréglage, de fraisage, de perçage, de taraudage, d'alésage et de tournage.
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